Permis de construire Mixte N° 0773502400014

Permis de construire à Ozoir-la-Ferrière pour 886 m² de logement et locaux - 4 Rue Robert Schuman

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 août 2024

Dossier PC n° 0773502400014

Demandeur

SCI DES LIONS

Cette page présente le permis de construire n° 0773502400014, délivré le 12 août 2024 à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue Robert Schuman, Ozoir-la-Ferrière (77330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES LIONS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 859 m², à destination principale mixte. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

14 859 m²

Surface existante avant

8 501 m²

Surface créée

886 m²

Variation nette

-163 m²

Surface totale après

8 338 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/08/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Locaux 8 501 m² 0 m² 818 m² 163 m² 886 m² 0 m² 8 270 m²
Total 8 501 m² 0 m² 886 m² 163 m² 886 m² 0 m² 8 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 818 m² 0 m² 931 m²
Entrepôt 6 752 m² 0 m² 818 m² 163 m² 68 m² 587 m² 7 339 m²
Total locaux 8 501 m² 0 m² 818 m² 163 m² 886 m² 0 m² 8 270 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES LIONS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
483871125
SIRET
48387112500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROMAINVILLE (93230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773502400014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 859 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Robert Schuman, Ozoir-la-Ferrière (77330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES LIONS et accordé le 12 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773502400014, instruit par la commune de Ozoir-la-Ferrière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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