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Permis de construire Logement N° 09306313B0033

Permis de construire n° 09306313B0033 à Romainville pour 2 825 m² de logement, 3 Rue D'oradour Sur Glane

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements (7 individuels, 53 collectifs), pour 2 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 120 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 3 Rue D'oradour Sur Glane, à Romainville (93230).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV 88 RUE GABRIEL HUSSON et accordé le 7 mars 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2014, ouverture de chantier le 26 septembre 2014, achèvement déclaré le 10 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306313B0033, déposé en mairie de Romainville.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2014

Dossier PC n° 09306313B0033

Demandeur

SCCV 88 RUE GABRIEL HUSSON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mars 2014 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306313B0033 porte sur un projet situé 3 Rue D'oradour Sur Glane. Le dossier a été déposé par SCCV 88 RUE GABRIEL HUSSON.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 120 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 60 logements, dont 7 individuels et 53 collectifs. La répartition par taille comprend 18 T1, 23 T2, 15 T3 et 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AG461, AG316, AG315. Ce dossier s'inscrit parmi les 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romainville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 120 m²

Surface créée

2 825 m²

Variation nette

+2 825 m²

Surface totale après

2 825 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2016. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2014

Achèvement (DAACT)

10/10/2016

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

10/10/2016

Autorisation

07/03/2014

Chantier (DOC)

26/09/2014

Achèvement (DAACT)

10/10/2016

Localisation du projet à Romainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AG461 AG316 AG315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	60 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 825 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 825 m²	2 825 m²
Total	0 m²	2 825 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 825 m²	2 825 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	60
Logements individuels	7
Logements collectifs	53
Individuels groupés	7
Collectifs hors résidence	53

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
18	23	15	4	-	-	60
30,0 %	38,3 %	25,0 %	6,7 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV 88 RUE GABRIEL HUSSON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 793097346
SIRET: 79309734600019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2013
Localisation: ROMAINVILLE (93230)

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Nouvelle construction

27 janv. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09306313B0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 mars 2014
Date de dépôt	10/10/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements (7 individuels, 53 collectifs), pour 2 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 120 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 3 Rue D'oradour Sur Glane, à Romainville (93230).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV 88 RUE GABRIEL HUSSON et accordé le 7 mars 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2014, ouverture de chantier le 26 septembre 2014, achèvement déclaré le 10 octobre 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 18 T1, 23 T2, 15 T3 et 4 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306313B0033, déposé en mairie de Romainville.

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50 Rue Ormes

Romainville (93230)

Extension sans transformation

27 févr. 2014 51 m² SDP

PC n°09306313B0036 Logement Terminé

6 Rue Liberte

Romainville (93230)

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06 mars 2014 4 079 m² SDP

PC n°09306314B0001 Logement Autorisé

22 Rue Du Camp

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Extension sans transformation

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