Permis de construire Mixte N° 0773502400010

Permis de construire n° 0773502400010 à Ozoir-la-Ferrière pour 3 744 m² de logement et locaux, 10 Rue Du Lavoir

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 août 2024

Dossier PC n° 0773502400010

Demandeur

10 LAVOIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773502400010, délivré le 19 août 2024 à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 10 Rue Du Lavoir. Le dossier a été déposé par 10 LAVOIR.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 378 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif, dont 32 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T2, 17 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 1 822 m² d'habitation et 1 922 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE238, BE239, BE3. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ozoir-la-Ferrière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 378 m²

Surface existante avant

619 m²

Surface créée

3 744 m²

Variation nette

+3 125 m²

Surface totale après

3 744 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE238 BE239 BE3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 619 m² 1 822 m² 0 m² 619 m² 0 m² 1 203 m² 1 822 m²
Locaux 0 m² 1 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 922 m² 1 922 m²
Total 619 m² 3 744 m² 0 m² 619 m² 0 m² 3 125 m² 3 744 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 922 m² 1 922 m²
Total locaux 0 m² 1 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 922 m² 1 922 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

32 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

Explorer les permis de résidences

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 80

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
En résidence 32
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 17 2 - - 32
- 40,6 % 53,1 % 6,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

10 LAVOIR

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
999666027
SIRET
99966602700019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2026
Localisation
MONTEVRAIN (77144)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773502400010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 3 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 378 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Rue Du Lavoir, à Ozoir-la-Ferrière (77330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 10 LAVOIR et accordé le 19 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 17 T3 et 2 T4, dont 32 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 822 m² d'habitation et 1 922 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773502400010, déposé en mairie d'Ozoir-la-Ferrière.

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