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Permis de construire Locaux N° 0773501600011

Permis de construire n° 0773501600011 à Ozoir-la-Ferrière pour 366 m² de locaux, 5 Rue Robert Schuman

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 5 Rue Robert Schuman, à Ozoir-la-Ferrière (77330).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par LEMON et accordée le 15 juin 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 juin 2016, ouverture de chantier le 17 juillet 2016, achèvement déclaré le 2 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773501600011, déposé en mairie d'Ozoir-la-Ferrière.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2016

Dossier PC n° 0773501600011

Demandeur

LEMON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773501600011 a été délivré le 15 juin 2016, pour un projet situé 5 Rue Robert Schuman. Le projet est porté par LEMON.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ozoir-la-Ferrière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

1 440 m²

Surface créée

366 m²

Surface totale après

1 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2016

Achèvement (DAACT)

02/09/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/06/2016

Chantier (DOC)

17/07/2016

Achèvement (DAACT)

02/09/2016

Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 440 m²	0 m²	366 m²	0 m²	366 m²	0 m²	1 440 m²
Total	1 440 m²	0 m²	366 m²	0 m²	366 m²	0 m²	1 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Commerce et services	566 m²	0 m²	0 m²	566 m²
Équipements publics	366 m²	366 m²	366 m²	366 m²
Autres activités	508 m²	0 m²	0 m²	508 m²
dont Bureaux	508 m²	0 m²	0 m²	508 m²
Total locaux	1 440 m²	366 m²	366 m²	1 440 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEMON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 814437703
SIRET: 81443770300014
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2015
Localisation: JOUY LE CHATEL (77970)

Autres dossiers de LEMON

PC n°0773501700032 Terminé

5 Rue Robert Schumann

Transformation sans extension

15 déc. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773501600011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 5 Rue Robert Schuman, à Ozoir-la-Ferrière (77330).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par LEMON et accordée le 15 juin 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 juin 2016, ouverture de chantier le 17 juillet 2016, achèvement déclaré le 2 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773501600011, déposé en mairie d'Ozoir-la-Ferrière.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ozoir-la-Ferrière

PC n°0773501600004 Logement Commencé

29 Rue Albert Lepetit

Ozoir-la-Ferrière (77330)

Nouvelle construction

11 avr. 2016 98 m² SDP

PC n°0773501600010 Logement Terminé

33 Rue Albert Lepeti

Ozoir-la-Ferrière (77330)

Nouvelle construction

30 mai 2016 99 m² SDP

PC n°0773501600012 Locaux Terminé

34 Avenue Maurice Chevalier

Ozoir-la-Ferrière (77330)

Extension sans transformation

31 mai 2016 25 m² SDP SCI MS IMMO

PC n°0773501600006 Logement Annulé

31 Avenue Massenet

Ozoir-la-Ferrière (77330)

Nouvelle construction

19 juil. 2016 593 m² SDP

PC n°0773501600019 Logement Terminé

16 Avenue De La Mare A La Cha

Ozoir-la-Ferrière (77330)

Nouvelle construction

25 août 2016 88 m² SDP

PC n°0773501600020 Logement Commencé

16 Avenue De La Mare A La Cha

Ozoir-la-Ferrière (77330)

Nouvelle construction

25 août 2016 89 m² SDP

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