Permis de construire à Ozoir-la-Ferrière pour 577 m² de locaux - 16 Rue Robert Schuman
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2020
Dossier PC n° 0773502000007
Demandeur
FAPI
Cette page présente le permis de construire n° 0773502000007, délivré le 19 mai 2020 à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 16 Rue Robert Schuman, Ozoir-la-Ferrière (77330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FAPI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 767 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 577 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS14, AS16.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2023.
Autorisation
19 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2021
Achèvement (DAACT)
24/04/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 172 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 1 749 m² |
| Total | 1 172 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 1 749 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 172 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 1 749 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FAPI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 512144510
- SIRET
- 51214451000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- OZOIR-LA-FERRIERE (77330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773502000007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |