Permis de construire Locaux N° 0773501700019

Permis de construire n° 0773501700019 à Ozoir-la-Ferrière pour 1 442 m² de locaux, 12 Rue Robert Schuman

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2017

Dossier PC n° 0773501700019

Demandeur

GSM DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773501700019 a été délivré le 22 septembre 2017 à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 12 Rue Robert Schuman. Le demandeur déclaré est GSM DEVELOPPEMENT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 442 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS12. L'ensemble des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ozoir-la-Ferrière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 600 m²

Surface créée

1 442 m²

Variation nette

+1 442 m²

Surface totale après

1 442 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
24/05/2018
Autorisation
22/09/2017
3
Chantier (DOC)
24/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 442 m² 1 442 m²
Total 0 m² 1 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 442 m² 1 442 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 442 m² 1 442 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 442 m² 1 442 m²
Total locaux 0 m² 1 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 442 m² 1 442 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GSM DEVELOPPEMENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
830690772
SIRET
83069077200017
Code APE (NAF)
77.39Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2017
Localisation
SAVIGNY LE TEMPLE (77176)

Autres dossiers de GSM DEVELOPPEMENT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773501700019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 septembre 2017
Date de dépôt 24/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 600 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Rue Robert Schuman, à Ozoir-la-Ferrière (77330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GSM DEVELOPPEMENT et accordée le 22 septembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 septembre 2017, ouverture de chantier le 24 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773501700019, déposé en mairie d'Ozoir-la-Ferrière.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ozoir-la-Ferrière

Autres types d'autorisations à Ozoir-la-Ferrière