Permis de construire Mixte N° 0773502400006

Permis de construire à Ozoir-la-Ferrière pour 3 940 m² de logement et locaux - 50 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2024

Dossier PC n° 0773502400006

Demandeur

SNC LNC SCORPIUS

Cette page présente le permis de construire n° 0773502400006, délivré le 1 août 2024 à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 50 Avenue Du General De Gaull, Ozoir-la-Ferrière (77330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC LNC SCORPIUS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 565 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 67 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 34 T2, 22 T3, 9 T4. La surface se répartit entre 3 757 m² d'habitation et 183 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE19, BE20, BE22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 565 m²

Surface existante avant

735 m²

Surface créée

3 940 m²

Variation nette

+3 205 m²

Surface totale après

3 940 m²

Logements créés

67

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/08/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE19 BE20 BE22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 67 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 735 m² 3 757 m² 0 m² 735 m² 0 m² 3 022 m² 3 757 m²
Locaux 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Total 735 m² 3 940 m² 0 m² 735 m² 0 m² 3 205 m² 3 940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 67
Logements collectifs 67
Collectifs hors résidence 67
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 34 22 9 - - 67
3,0 % 50,7 % 32,8 % 13,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC SCORPIUS

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
893232140
SIRET
89323214000010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773502400006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 logements en collectif, pour 3 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 565 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 50 Avenue Du General De Gaull, Ozoir-la-Ferrière (77330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC LNC SCORPIUS et accordé le 1 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 34 T2, 22 T3, 9 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 757 m² d'habitation et 183 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773502400006, instruit par la commune de Ozoir-la-Ferrière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ozoir-la-Ferrière

Autres types d'autorisations à Ozoir-la-Ferrière