Permis de construire Mixte N° 0773502400006

Permis de construire n° 0773502400006 à Ozoir-la-Ferrière pour 3 940 m² de logement et locaux, 50 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2024

Dossier PC n° 0773502400006

Demandeur

SNC LNC SCORPIUS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773502400006 a été délivré le 1 août 2024, pour un projet situé 50 Avenue Du General De Gaull. Le demandeur déclaré est SNC LNC SCORPIUS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 565 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 67 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 34 T2, 22 T3 et 9 T4. La surface se répartit entre 3 757 m² d'habitation et 183 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE19, BE20, BE22. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ozoir-la-Ferrière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 565 m²

Surface existante avant

735 m²

Surface créée

3 940 m²

Variation nette

+3 205 m²

Surface totale après

3 940 m²

Logements créés

67

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE19 BE20 BE22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 67 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 735 m² 3 757 m² 0 m² 735 m² 0 m² 3 022 m² 3 757 m²
Locaux 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Total 735 m² 3 940 m² 0 m² 735 m² 0 m² 3 205 m² 3 940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Total locaux 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 67
Logements collectifs 67
Collectifs hors résidence 67
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 34 22 9 - - 67
3,0 % 50,7 % 32,8 % 13,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC SCORPIUS

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
893232140
SIRET
89323214000010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773502400006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 logements en collectif, pour 3 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 565 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 50 Avenue Du General De Gaull, à Ozoir-la-Ferrière (77330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNC LNC SCORPIUS et accordée le 1 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 34 T2, 22 T3 et 9 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 757 m² d'habitation et 183 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773502400006, déposé en mairie d'Ozoir-la-Ferrière.

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