Permis de construire Logement N° 0773502400005

Permis de construire n° 0773502400005 à Ozoir-la-Ferrière pour 4 099 m² de logement, 25-27 Rue Plume Vert

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2024

Dossier PC n° 0773502400005

Demandeur

FRANCE PIERRE 2

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773502400005 a été délivré le 3 mai 2024, pour un projet situé 25-27 Rue Plume Vert. FRANCE PIERRE 2 figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 999 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 69 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 26 T2, 40 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE151, BE320. Ce dossier s'inscrit parmi les 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ozoir-la-Ferrière.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 999 m²

Surface créée

4 099 m²

Variation nette

+4 099 m²

Surface totale après

4 099 m²

Logements créés

69

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
22/01/2025
Autorisation
03/05/2024
3
Chantier (DOC)
22/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE151 BE320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 69 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 099 m² 4 099 m²
Total 0 m² 4 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 099 m² 4 099 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 69
Logements collectifs 69
Collectifs hors résidence 69
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 26 40 1 - - 69
2,9 % 37,7 % 58,0 % 1,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE PIERRE 2

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
350749651
SIRET
35074965100013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1989
Localisation
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES CEDEX (94194)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773502400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 mai 2024
Date de dépôt 22/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 logements en collectif, pour 4 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 999 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 25-27 Rue Plume Vert, à Ozoir-la-Ferrière (77330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FRANCE PIERRE 2 et accordée le 3 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 mai 2024, ouverture de chantier le 22 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 26 T2, 40 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773502400005, déposé en mairie d'Ozoir-la-Ferrière.

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