Permis de construire n° 0773502500013 à Ozoir-la-Ferrière pour 8 611 m² de logement et locaux, 70 avenue du General de Gaull
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2025
Dossier PC n° 0773502500013
Demandeur
PRIM'ARTE IDF SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773502500013 a été délivré le 23 octobre 2025 à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 70 avenue du General de Gaull. PRIM'ARTE IDF SUD est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 144 appartements, après démolition des 1 215 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 46 des 144 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 3 832 m², le programme représente 8 504 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 59 m² par logement. S'y ajoutent 107 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 73, BD 74, BD 75. La voie, avenue du General de Gaull, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 309 permis de construire et déclarations préalables à Ozoir-la-Ferrière référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 215 m² existants et construit 8 611 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 832 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 144 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 8 504 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 144 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 107 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 115 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 215 m² à 8 611 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 115 m² | 8 504 m² | 0 m² | 1 115 m² | 0 m² | 7 389 m² | 8 504 m² |
| Locaux | 100 m² | 107 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 7 m² | 107 m² |
| Total | 1 215 m² | 8 611 m² | 0 m² | 1 215 m² | 0 m² | 7 396 m² | 8 611 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 100 m² | 107 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 7 m² | 107 m² |
| Total locaux | 100 m² | 107 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 7 m² | 107 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 144 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 1 115 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 144 |
| Logements collectifs | 144 |
| Collectifs hors résidence | 144 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 50 | 64 | 22 | 4 | - | 144 |
| 2,8 % | 34,7 % | 44,4 % | 15,3 % | 2,8 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
46 des 144 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 46 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PRIM'ARTE IDF SUD, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ivry-sur-Seine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
PRIM'ARTE IDF SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 913746780
- SIRET
- 91374678000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- IVRY-SUR-SEINE (94200)
Autres dossiers de PRIM'ARTE IDF SUD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773502500013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 23/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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