Permis de construire à Ozoir-la-Ferrière pour 8 611 m² de logement et locaux - 70 Avenue Du General De Gaull
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 23 octobre 2025 · Dossier PC n° 0773502500013 · Demandeur : PRIM'ARTE IDF SUD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0773502500013, délivré le 23 octobre 2025 à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 70 Avenue Du General De Gaull, Ozoir-la-Ferrière (77330). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PRIM'ARTE IDF SUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 832 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 144 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 50 T2, 64 T3, 22 T4, 4 T5, dont 46 en locatif social. La surface se répartit entre 8 504 m² d'habitation et 107 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD73, BD74, BD75.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 144 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 115 m² | 8 504 m² | 0 m² | 1 115 m² | 0 m² | 7 389 m² | 8 504 m² |
| Locaux | 100 m² | 107 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 7 m² | 107 m² |
| Total | 1 215 m² | 8 611 m² | 0 m² | 1 215 m² | 0 m² | 7 396 m² | 8 611 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 100 m² | 107 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 7 m² | 107 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 144 |
| Logements collectifs | 144 |
| Collectifs hors résidence | 144 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 50 | 64 | 22 | 4 | - | 144 |
| 2,8 % | 34,7 % | 44,4 % | 15,3 % | 2,8 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 46 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773502500013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77350 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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