Permis de construire Mixte N° 0773502500013

Permis de construire n° 0773502500013 à Ozoir-la-Ferrière pour 8 611 m² de logement et locaux, 70 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2025

Dossier PC n° 0773502500013

Demandeur

PRIM'ARTE IDF SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 70 Avenue Du General De Gaull, le permis de construire n° 0773502500013 a été délivré le 23 octobre 2025 à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France). PRIM'ARTE IDF SUD figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 832 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 144 logements, exclusivement en collectif, dont 46 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 50 T2, 64 T3, 22 T4 et 4 T5. La surface se répartit entre 8 504 m² d'habitation et 107 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD73, BD74, BD75. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ozoir-la-Ferrière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 832 m²

Surface existante avant

1 215 m²

Surface créée

8 611 m²

Variation nette

+7 396 m²

Surface totale après

8 611 m²

Logements créés

144

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD73 BD74 BD75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 144 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 115 m² 8 504 m² 0 m² 1 115 m² 0 m² 7 389 m² 8 504 m²
Locaux 100 m² 107 m² 0 m² 100 m² 0 m² 7 m² 107 m²
Total 1 215 m² 8 611 m² 0 m² 1 215 m² 0 m² 7 396 m² 8 611 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 100 m² 107 m² 0 m² 100 m² 0 m² 7 m² 107 m²
Total locaux 100 m² 107 m² 0 m² 100 m² 0 m² 7 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 144
Logements collectifs 144
Collectifs hors résidence 144
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 50 64 22 4 - 144
2,8 % 34,7 % 44,4 % 15,3 % 2,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 46

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRIM'ARTE IDF SUD

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
913746780
SIRET
91374678000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2022
Localisation
IVRY SUR SEINE (94200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773502500013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 144 logements en collectif, pour 8 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 832 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 70 Avenue Du General De Gaull, à Ozoir-la-Ferrière (77330).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PRIM'ARTE IDF SUD et accordé le 23 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 50 T2, 64 T3, 22 T4 et 4 T5, dont 46 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 504 m² d'habitation et 107 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773502500013, déposé en mairie d'Ozoir-la-Ferrière.

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