Permis de construire Mixte N° 0773502100039

Permis de construire n° 0773502100039 à Ozoir-la-Ferrière pour 6 665 m² de logement et locaux, 3 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2022

Dossier PC n° 0773502100039

Demandeur

LES JARDINS DE QUENTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Avenue Du General De Gaull, le permis de construire n° 0773502100039 a été délivré le 22 juin 2022 à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France). LES JARDINS DE QUENTIN figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 711 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 118 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 73 T2, 30 T3 et 8 T4. La surface se répartit entre 6 572 m² d'habitation et 93 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ozoir-la-Ferrière.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 711 m²

Surface existante avant

649 m²

Surface créée

6 665 m²

Variation nette

+6 016 m²

Surface totale après

6 665 m²

Logements créés

118

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/06/2022
3
Chantier (DOC)
12/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 118 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 649 m² 6 572 m² 0 m² 649 m² 0 m² 5 923 m² 6 572 m²
Locaux 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 649 m² 6 665 m² 0 m² 649 m² 0 m² 6 016 m² 6 665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total locaux 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 118
Logements collectifs 118
Collectifs hors résidence 118
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 73 30 8 - - 118
5,9 % 61,9 % 25,4 % 6,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE QUENTIN

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
891937955
SIRET
89193795500013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CHEVRY COSSIGNY (77173)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773502100039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 118 logements en collectif, pour 6 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 711 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Avenue Du General De Gaull, à Ozoir-la-Ferrière (77330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES JARDINS DE QUENTIN et accordé le 22 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juin 2022, ouverture de chantier le 12 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 73 T2, 30 T3 et 8 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 572 m² d'habitation et 93 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773502100039, déposé en mairie d'Ozoir-la-Ferrière.

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