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Permis de construire Locaux N° 0773502200034

Permis de construire n° 0773502200034 à Ozoir-la-Ferrière pour 747 m² de locaux, 35 Rue Francois De Tessan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 750 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 35 Rue Francois De Tessan, à Ozoir-la-Ferrière (77330).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ETS PUBLIC MEDICO SOCIAL FONDATION HARDY et accordée le 10 février 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 février 2023, ouverture de chantier le 11 avril 2023, achèvement déclaré le 23 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773502200034, déposé en mairie d'Ozoir-la-Ferrière.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 février 2023

Dossier PC n° 0773502200034

Demandeur

ETS PUBLIC MEDICO SOCIAL FONDATION HARDY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773502200034 a été délivré le 10 février 2023, pour un projet situé 35 Rue Francois De Tessan. Le projet est porté par ETS PUBLIC MEDICO SOCIAL FONDATION HARDY.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 750 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX14. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ozoir-la-Ferrière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 750 m²

Surface existante avant

747 m²

Surface créée

747 m²

Surface totale après

747 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2023

Achèvement (DAACT)

23/06/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/02/2023

Chantier (DOC)

11/04/2023

Achèvement (DAACT)

23/06/2023

Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	747 m²	0 m²	747 m²	0 m²	747 m²	0 m²	747 m²
Total	747 m²	0 m²	747 m²	0 m²	747 m²	0 m²	747 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	747 m²	0 m²	747 m²	747 m²
Autres activités	747 m²	0 m²	747 m²	-747 m²	0 m²
dont Entrepôt	747 m²	0 m²	747 m²	-747 m²	0 m²
Total locaux	747 m²	747 m²	747 m²	0 m²	747 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUBLIC MEDICO SOCIAL FONDATION HARDY

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local social et médico-social
SIREN: 267700334
SIRET: 26770033400019
Code APE (NAF): 88.91B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1957
Localisation: MARLES-EN-BRIE (77610)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773502200034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 750 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 35 Rue Francois De Tessan, à Ozoir-la-Ferrière (77330).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ETS PUBLIC MEDICO SOCIAL FONDATION HARDY et accordée le 10 février 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 février 2023, ouverture de chantier le 11 avril 2023, achèvement déclaré le 23 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773502200034, déposé en mairie d'Ozoir-la-Ferrière.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ozoir-la-Ferrière

DP n°0773502200212 Locaux Autorisé

51 Avenue Du General De Gaull

Ozoir-la-Ferrière (77330)

Transformation sans extension

04 janv. 2023 47 m² SDP SCI EMCHIRO

DP n°0773502300014 Locaux Autorisé

46 Avenue Du General Leclerc

Ozoir-la-Ferrière (77330)

Transformation avec diminution

02 févr. 2023 30 m² SDP SCI MG CONCEPT

DP n°0773502300016 Locaux Autorisé

46 Avenue Du General Leclerc

Ozoir-la-Ferrière (77330)

Transformation avec diminution

02 févr. 2023 53 m² SDP SCI MG CONCEPT

PC n°0773502200030 Mixte Terminé

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22 févr. 2023 392 m² SDP SCI NEELLYA

PC n°0773502200029 Locaux Commencé

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01 mars 2023 552 m² SDP SCI ROVILE

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