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Permis de construire Locaux N° 0772771300002

Permis de construire à Marles-en-Brie pour 134 m² de locaux - 23Bis Av Du General Leclerc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 527 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23Bis Av Du General Leclerc, Marles-en-Brie (77610).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETS PUBLIC MEDICO SOCIAL FONDATION HARDY et accordé le 30 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772771300002, instruit par la commune de Marles-en-Brie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2013

Dossier PC n° 0772771300002

Demandeur

ETS PUBLIC MEDICO SOCIAL FONDATION HARDY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0772771300002, délivré le 30 octobre 2013 à Marles-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 23Bis Av Du General Leclerc, Marles-en-Brie (77610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETS PUBLIC MEDICO SOCIAL FONDATION HARDY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH104, ZH253, ZH254.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 527 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

134 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/10/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Marles-en-Brie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH104 ZH253 ZH254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marles-en-Brie Code postal 77610 Identifiant INSEE 77277
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	107 m²	0 m²	0 m²	107 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	27 m²	107 m²	0 m²	134 m²	134 m²
Total	107 m²	27 m²	107 m²	107 m²	27 m²	134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	27 m²	107 m²	0 m²	0 m²	134 m²	134 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUBLIC MEDICO SOCIAL FONDATION HARDY

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local social et médico-social
SIREN: 267700334
SIRET: 26770033400019
Code APE (NAF): 88.91B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
Localisation: MARLES-EN-BRIE (77610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772771300002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77277 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 527 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23Bis Av Du General Leclerc, Marles-en-Brie (77610).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETS PUBLIC MEDICO SOCIAL FONDATION HARDY et accordé le 30 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2013).

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