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Permis de construire Locaux N° 0773501800043

Permis de construire à Ozoir-la-Ferrière pour 295 m² de locaux - Rue Francois De Tessan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 893 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Francois De Tessan, Ozoir-la-Ferrière (77330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KEBO FRANCE S A R L et accordé le 21 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2019, ouverture de chantier le 22 novembre 2021, achèvement déclaré le 29 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773501800043, instruit par la commune de Ozoir-la-Ferrière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 février 2019

Dossier PC n° 0773501800043

Demandeur

KEBO FRANCE S A R L

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0773501800043, délivré le 21 février 2019 à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Francois De Tessan, Ozoir-la-Ferrière (77330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KEBO FRANCE S A R L. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 893 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 295 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW418.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 893 m²

Surface existante avant

2 846 m²

Surface créée

295 m²

Variation nette

+295 m²

Surface totale après

3 141 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/02/2024.

Autorisation

21 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2021

Achèvement (DAACT)

29/02/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

5 ans

Dépôt

29/02/2024

Autorisation

21/02/2019

Chantier (DOC)

22/11/2021

Achèvement (DAACT)

29/02/2024

Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 846 m²	295 m²	0 m²	0 m²	0 m²	295 m²	3 141 m²
Total	2 846 m²	295 m²	0 m²	0 m²	0 m²	295 m²	3 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Industrie	2 846 m²	0 m²	0 m²	2 846 m²
Entrepôt	0 m²	295 m²	295 m²	295 m²
Total locaux	2 846 m²	295 m²	295 m²	3 141 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KEBO FRANCE S A R L

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 572149805
SIRET: 57214980500044
Code APE (NAF): 20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
Localisation: OZOIR-LA-FERRIERE (77330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773501800043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 février 2019
Date de dépôt	29/02/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 893 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Francois De Tessan, Ozoir-la-Ferrière (77330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KEBO FRANCE S A R L et accordé le 21 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2019, ouverture de chantier le 22 novembre 2021, achèvement déclaré le 29 février 2024).

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