Permis de construire Locaux N° 0773501800043

Permis de construire n° 0773501800043 à Ozoir-la-Ferrière pour 295 m² de locaux, Rue Francois De Tessan

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 février 2019

Dossier PC n° 0773501800043

Demandeur

KEBO FRANCE S A R L

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773501800043 a été délivré le 21 février 2019, pour un projet situé Rue Francois De Tessan. Le projet est porté par KEBO FRANCE S A R L.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 893 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 295 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW418. Ce dossier fait partie des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ozoir-la-Ferrière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 893 m²

Surface existante avant

2 846 m²

Surface créée

295 m²

Variation nette

+295 m²

Surface totale après

3 141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/02/2024. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2021

Achèvement (DAACT)

29/02/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
29/02/2024
Autorisation
21/02/2019
Chantier (DOC)
22/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/02/2024

Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 846 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 3 141 m²
Total 2 846 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 3 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 846 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 3 141 m²
dont Industrie 2 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 846 m²
dont Entrepôt 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
Total locaux 2 846 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 3 141 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KEBO FRANCE S A R L

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
572149805
SIRET
57214980500044
Code APE (NAF)
20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
Localisation
OZOIR-LA-FERRIERE (77330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773501800043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 février 2019
Date de dépôt 29/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 893 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Francois De Tessan, à Ozoir-la-Ferrière (77330).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par KEBO FRANCE S A R L et accordé le 21 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2019, ouverture de chantier le 22 novembre 2021, achèvement déclaré le 29 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773501800043, déposé en mairie d'Ozoir-la-Ferrière.

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