Permis de construire Locaux N° 0773501700027

Permis de construire n° 0773501700027 à Ozoir-la-Ferrière pour 1 330 m² de locaux, 15 Rue Francois De Tessan Les Amainvillas Zi N2

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2017

Dossier PC n° 0773501700027

Demandeur

LE MENU DUBREUIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 septembre 2017 à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773501700027 porte sur un projet situé 15 Rue Francois De Tessan Les Amainvillas Zi N2. Le projet est porté par LE MENU DUBREUIL.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 330 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT94, AW412, AW413. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ozoir-la-Ferrière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 260 m²

Surface existante avant

2 637 m²

Surface créée

1 330 m²

Variation nette

+1 330 m²

Surface totale après

3 967 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2018. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2017

Achèvement (DAACT)

12/07/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/09/2017
Chantier (DOC)
15/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2018

Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT94 AW412 AW413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Amainvillas Zi N2

Territoires administratifs

Commune
Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 637 m² 1 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 330 m² 3 967 m²
Total 2 637 m² 1 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 330 m² 3 967 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 637 m² 1 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 330 m² 3 967 m²
dont Bureaux 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m²
dont Industrie 2 157 m² 1 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 330 m² 3 487 m²
Total locaux 2 637 m² 1 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 330 m² 3 967 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MENU DUBREUIL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
612048595
SIRET
61204859500047
Code APE (NAF)
17.22Z - Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1961
Localisation
OZOIR LA FERRIERE (77330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773501700027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 260 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Francois De Tessan Les Amainvillas Zi N2, à Ozoir-la-Ferrière (77330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE MENU DUBREUIL et accordé le 13 septembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2017, ouverture de chantier le 15 novembre 2017, achèvement déclaré le 12 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773501700027, déposé en mairie d'Ozoir-la-Ferrière.

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