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Permis de construire Locaux N° 0772772000005

Permis de construire n° 0772772000005 à Marles-en-Brie pour 241 m² de locaux, 8 Rue Renoir

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 881 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Renoir, à Marles-en-Brie (77610).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETS PUBLIC MEDICO SOCIAL FONDATION HARDY et accordé le 14 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772772000005, déposé en mairie de Marles-en-Brie.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2021

Dossier PC n° 0772772000005

Demandeur

ETS PUBLIC MEDICO SOCIAL FONDATION HARDY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772772000005, délivré le 14 janvier 2021 à Marles-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 8 Rue Renoir. Le projet est porté par ETS PUBLIC MEDICO SOCIAL FONDATION HARDY.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 881 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D568. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marles-en-Brie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 881 m²

Surface existante avant

6 669 m²

Surface créée

241 m²

Surface totale après

6 669 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/01/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marles-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marles-en-Brie Code postal 77610 Identifiant INSEE 77277
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	241 m²	0 m²	241 m²	-241 m²	0 m²
Locaux	6 428 m²	241 m²	0 m²	241 m²	6 669 m²
Total	6 669 m²	241 m²	241 m²	0 m²	6 669 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Équipements publics	5 163 m²	241 m²	241 m²	5 404 m²
Autres activités	1 265 m²	0 m²	0 m²	1 265 m²
dont Bureaux	1 173 m²	0 m²	0 m²	1 173 m²
dont Entrepôt	92 m²	0 m²	0 m²	92 m²
Total locaux	6 428 m²	241 m²	241 m²	6 669 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUBLIC MEDICO SOCIAL FONDATION HARDY

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local social et médico-social
SIREN: 267700334
SIRET: 26770033400019
Code APE (NAF): 88.91B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1957
Localisation: MARLES EN BRIE (77610)

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PC n°0773572500001 Autorisé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772772000005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77277 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 881 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Renoir, à Marles-en-Brie (77610).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETS PUBLIC MEDICO SOCIAL FONDATION HARDY et accordé le 14 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772772000005, déposé en mairie de Marles-en-Brie.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marles-en-Brie

PC n°0772771900003 Logement Autorisé

42Bis Avenu Du Général De Gaulle

Marles-en-Brie (77610)

Extension sans transformation

26 juil. 2019 70 m² SDP L'AVENIR

PC n°0772771900008 Logement Commencé

9Bis Rue De La Brèche

Marles-en-Brie (77610)

Nouvelle construction

16 janv. 2020 129 m² SDP

PC n°0772772000002 Logement Autorisé

3Bis Rue Caron

Marles-en-Brie (77610)

Nouvelle construction

31 juil. 2020 125 m² SDP

PC n°0772772100001 Logement Commencé

Impas Du Tilleul

Marles-en-Brie (77610)

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01 mars 2021 71 m² SDP

PC n°0772772100003 Logement Commencé

37 Rue Du Caron

Marles-en-Brie (77610)

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25 mars 2021 130 m² SDP

PC n°0772772100006 Logement Autorisé

Impas Du Tilleul

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04 mai 2021 108 m² SDP

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