Permis de construire Locaux N° 0773502300018

Permis de construire n° 0773502300018 à Ozoir-la-Ferrière pour 251 m² de locaux, 76 Rue Francois De Tessan

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2023

Dossier PC n° 0773502300018

Demandeur

ICP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773502300018, délivré le 29 septembre 2023 à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 76 Rue Francois De Tessan. Le demandeur déclaré est ICP.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 251 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX7. L'ensemble des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ozoir-la-Ferrière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 256 m²

Surface existante avant

1 301 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

1 539 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2026.

Autorisation

29 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

11/05/2026

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
11/05/2026
Autorisation
29/09/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2026

Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 301 m² 251 m² 0 m² 13 m² 0 m² 238 m² 1 539 m²
Total 1 301 m² 251 m² 0 m² 13 m² 0 m² 238 m² 1 539 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 301 m² 251 m² 0 m² 13 m² 0 m² 238 m² 1 539 m²
dont Bureaux 713 m² 251 m² 0 m² 11 m² 0 m² 240 m² 953 m²
dont Entrepôt 588 m² 0 m² 0 m² 2 m² 0 m² -2 m² 586 m²
Total locaux 1 301 m² 251 m² 0 m² 13 m² 0 m² 238 m² 1 539 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850010927
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
OZOIR-LA-FERRIERE (77330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773502300018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 septembre 2023
Date de dépôt 11/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 256 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 76 Rue Francois De Tessan, à Ozoir-la-Ferrière (77330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ICP et accordée le 29 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 septembre 2023, achèvement déclaré le 11 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773502300018, déposé en mairie d'Ozoir-la-Ferrière.

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