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Permis de construire Locaux N° 0772771400006

Permis de construire à Marles-en-Brie pour 259 m² de locaux - 23Bis Av Du General Leclerc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 527 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23Bis Av Du General Leclerc, Marles-en-Brie (77610).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETS PUBLIC MEDICO SOCIAL FONDATION HARDY et accordé le 15 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772771400006, instruit par la commune de Marles-en-Brie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 août 2014

Dossier PC n° 0772771400006

Demandeur

ETS PUBLIC MEDICO SOCIAL FONDATION HARDY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0772771400006, délivré le 15 août 2014 à Marles-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 23Bis Av Du General Leclerc, Marles-en-Brie (77610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETS PUBLIC MEDICO SOCIAL FONDATION HARDY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C619, C612, D568.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/08/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 527 m²

Surface existante avant

8 144 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

8 220 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/08/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Marles-en-Brie

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C619 C612 D568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marles-en-Brie Code postal 77610 Identifiant INSEE 77277
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	183 m²	0 m²	0 m²	183 m²	0 m²	0 m²
Locaux	7 961 m²	76 m²	183 m²	0 m²	259 m²	8 220 m²
Total	8 144 m²	76 m²	183 m²	183 m²	76 m²	8 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	7 961 m²	76 m²	183 m²	0 m²	0 m²	259 m²	8 220 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUBLIC MEDICO SOCIAL FONDATION HARDY

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local social et médico-social
SIREN: 267700334
SIRET: 26770033400019
Code APE (NAF): 88.91B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
Localisation: MARLES-EN-BRIE (77610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772771400006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77277 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 527 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23Bis Av Du General Leclerc, Marles-en-Brie (77610).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETS PUBLIC MEDICO SOCIAL FONDATION HARDY et accordé le 15 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 août 2014).

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