Déclaration préalable Locaux N° 0773502300016

Déclaration préalable n° 0773502300016 à Ozoir-la-Ferrière pour 53 m² de locaux, 46 Avenue Du General Leclerc

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 février 2023

Dossier DP n° 0773502300016

Demandeur

SCI MG CONCEPT

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 février 2023 à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0773502300016 porte sur un projet situé 46 Avenue Du General Leclerc. Le projet est porté par SCI MG CONCEPT.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 431 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI200. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ozoir-la-Ferrière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

431 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

53 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BI200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 55 m² 0 m² 53 m² 2 m² 53 m² -2 m² 53 m²
Total 55 m² 0 m² 53 m² 2 m² 53 m² -2 m² 53 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 55 m² 0 m² 0 m² 2 m² 53 m² -55 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total locaux 55 m² 0 m² 53 m² 2 m² 53 m² -2 m² 53 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MG CONCEPT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
922076013
SIRET
92207601300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
MONTEVRAIN (77144)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773502300016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 431 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 46 Avenue Du General Leclerc, à Ozoir-la-Ferrière (77330).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI MG CONCEPT et accordé le 2 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773502300016, déposé en mairie d'Ozoir-la-Ferrière.

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