Permis de construire n° 0773372100004 à Noisiel pour 7 058 m² de logement et locaux, Angle Cours des Roches et Simone Beauvoir Zac de Champs-Noisiel-Torcy
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2022
Dossier PC n° 0773372100004
Demandeur
VILLA DES ROCHES-NOISIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773372100004 a été délivré le 1 avril 2022 à Noisiel (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Angle Cours des Roches et Simone Beauvoir Zac de Champs-Noisiel-Torcy. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier VILLA DES ROCHES-NOISIEL.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 108 appartements, après démolition des 4 240 m² existants. 65 des 108 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 6 185 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 538 m², soit 57 m² par logement. Les locaux représentent 873 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 135, AH 136, AH 123P. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 76 permis de construire et déclarations préalables à Noisiel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noisiel
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beauvoir Zac De Champs-Noisiel-Torcy
Territoires administratifs
- Commune
- Noisiel Code postal 77186 Identifiant INSEE 77337
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 4 240 m² existants et construit 7 058 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 538 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 108 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 6 185 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 108 logements créés, soit un ratio de 57 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 873 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 240 m² à 7 058 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 185 m² | 6 185 m² |
| Locaux | 4 240 m² | 873 m² | 0 m² | 4 240 m² | 0 m² | -3 367 m² | 873 m² |
| Total | 4 240 m² | 7 058 m² | 0 m² | 4 240 m² | 0 m² | 2 818 m² | 7 058 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 240 m² | 873 m² | 0 m² | 4 240 m² | 0 m² | -3 367 m² | 873 m² |
| Total locaux | 4 240 m² | 873 m² | 0 m² | 4 240 m² | 0 m² | -3 367 m² | 873 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 108 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 65 logements sur 108. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 108 |
| Logements collectifs | 108 |
| Collectifs hors résidence | 108 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 65 | 31 | 8 | - | - | 108 |
| 3,7 % | 60,2 % | 28,7 % | 7,4 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier VILLA DES ROCHES-NOISIEL, une SCCV basée à Paris.
Demandeur
VILLA DES ROCHES-NOISIEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 891666026
- SIRET
- 89166602600010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773372100004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AH 135, AH 136, AH 123P à Noisiel (77186)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.