Permis de construire n° 0773372100005 à Noisiel pour 1 660 m² de locaux, allée des Chevreuils
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2022
Dossier PC n° 0773372100005
Demandeur
COMMUNE NOISIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noisiel (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773372100005 a été délivré le 22 mars 2022, pour un projet situé allée des Chevreuils. Le projet est porté par COMMUNE NOISIEL.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 1 660 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 660 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/10/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/03/2022, soit 3 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Seine-et-Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 167. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 76 permis de construire et déclarations préalables à Noisiel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/10/2022. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2022
Achèvement (DAACT)
19/10/2022
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Noisiel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noisiel Code postal 77186 Identifiant INSEE 77337
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 1 660 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 660 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 660 m² | 1 660 m² |
| Total | 0 m² | 1 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 660 m² | 1 660 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 660 m² | 1 660 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 660 m² | 1 660 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE NOISIEL, dont l'adresse déclarée est à Noisiel. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE NOISIEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217703370
- SIRET
- 21770337000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NOISIEL (77186)
Autres dossiers de COMMUNE NOISIEL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773372100005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle AK 167 à Noisiel (77186)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.