Permis de construire Logement N° 0773372100003

Permis de construire n° 0773372100003 à Noisiel pour 16 429 m² de logement

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2022

Dossier PC n° 0773372100003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noisiel (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773372100003 a été délivré le 12 avril 2022.

Ce permis de construire porte sur la création de 292 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Le programme représente 16 220 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 209 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables à Noisiel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

16 429 m²

Variation nette

+16 220 m²

Surface totale après

16 429 m²

Logements créés

292

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/04/2022
2
Autorisation
12/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noisiel

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisiel Code postal 77186 Identifiant INSEE 77337
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 292 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 16 220 m² à construire et 209 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 209 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 209 m² à 16 429 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 209 m² 16 220 m² 209 m² 0 m² 209 m² 16 220 m² 16 429 m²
Total 209 m² 16 220 m² 209 m² 0 m² 209 m² 16 220 m² 16 429 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 292 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 292
Logements collectifs 292
Collectifs hors résidence 292

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773372100003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 avril 2022
Date de dépôt 12/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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