Déclaration préalable Locaux N° 0773372000049

Déclaration préalable n° 0773372000049 à Noisiel pour 431 m² de locaux, 7 boulevard Pierre Carle

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 février 2021

Dossier DP n° 0773372000049

Demandeur

LINKCITY ILE-DE-FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0773372000049 a été accordée le 16 février 2021 à Noisiel (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 7 boulevard Pierre Carle. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière LINKCITY ILE-DE-FRANCE.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 431 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 90 050 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BA 252. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. La voie, boulevard Pierre Carle, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 76 permis de construire et déclarations préalables à Noisiel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

90 050 m²

Surface existante avant

3 991 m²

Surface créée

431 m²

Surface totale après

3 991 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2021.

Autorisation

16 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noisiel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA 252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisiel Code postal 77186 Identifiant INSEE 77337
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 90 050 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 431 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 431 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 431 m² parmi les 3 991 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 991 m² 0 m² 431 m² 0 m² 431 m² 0 m² 3 991 m²
Total 3 991 m² 0 m² 431 m² 0 m² 431 m² 0 m² 3 991 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 431 m² 0 m² 0 m² 431 m² 431 m²
Autres activités 3 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² -431 m² 3 560 m²
dont Bureaux 3 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² -431 m² 3 560 m²
Total locaux 3 991 m² 0 m² 431 m² 0 m² 431 m² 0 m² 3 991 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière LINKCITY ILE-DE-FRANCE, une SAS basée à Guyancourt. Ce demandeur a déposé 133 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 70 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LINKCITY ILE-DE-FRANCE

Voir les 144 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
343183331
SIRET
34318333100044
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1987
Localisation
GUYANCOURT (78280)

Autres dossiers de LINKCITY ILE-DE-FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773372000049
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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