Permis de construire Locaux N° 0773372000001

Permis de construire n° 0773372000001 à Noisiel pour 1 588 m² de locaux, 6 rue de la Mare Blanche

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2020

Dossier PC n° 0773372000001

Demandeur

BASIC FIT II

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noisiel (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773372000001 a été délivré le 17 juillet 2020, pour un projet situé 6 rue de la Mare Blanche. Le projet est porté par BASIC FIT II.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 1 588 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 031 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Seine-et-Marne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 32. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue de la Mare Blanche, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 76 permis de construire et déclarations préalables à Noisiel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 031 m²

Surface existante avant

2 888 m²

Surface créée

1 588 m²

Surface totale après

2 888 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noisiel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisiel Code postal 77186 Identifiant INSEE 77337
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 4 031 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 588 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 588 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 1 588 m² parmi les 2 888 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 888 m² 0 m² 1 588 m² 0 m² 1 588 m² 0 m² 2 888 m²
Total 2 888 m² 0 m² 1 588 m² 0 m² 1 588 m² 0 m² 2 888 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 588 m² 0 m² 0 m² 1 588 m² 1 588 m²
Autres activités 2 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 588 m² -1 588 m² 1 300 m²
dont Bureaux 2 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 588 m² -1 588 m² 1 300 m²
Total locaux 2 888 m² 0 m² 1 588 m² 0 m² 1 588 m² 0 m² 2 888 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BASIC FIT II, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Villeneuve-D'ascq. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

BASIC FIT II

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
798233011
SIRET
79823301100492
Code APE (NAF)
93.13Z - Activités des centres de culture physique
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2013
Localisation
VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)

Autres dossiers de BASIC FIT II

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773372000001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Mare Blanche à Noisiel (77186)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Noisiel

Autres types d'autorisations à Noisiel