Permis de construire Locaux N° 09203620E0034

Permis de construire n° 09203620E0034 à Gennevilliers pour 1 096 m² de locaux, 7 Allee Des Barbanniers

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2021

Dossier PC n° 09203620E0034

Demandeur

BASIC FIT II

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09203620E0034, délivré le 22 avril 2021 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 Allee Des Barbanniers. Le projet est porté par BASIC FIT II.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 932 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est I398. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennevilliers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 932 m²

Surface existante avant

1 110 m²

Surface créée

1 096 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

1 096 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/08/2022.

Autorisation

22 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

11/08/2022

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/04/2021
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
11/08/2022

Localisation du projet à Gennevilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 110 m² 0 m² 1 096 m² 14 m² 1 096 m² -14 m² 1 096 m²
Total 1 110 m² 0 m² 1 096 m² 14 m² 1 096 m² -14 m² 1 096 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 096 m² 0 m² 0 m² 1 096 m² 1 096 m²
Autres activités 1 110 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 096 m² -1 110 m² 0 m²
dont Bureaux 1 110 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 096 m² -1 110 m² 0 m²
Total locaux 1 110 m² 0 m² 1 096 m² 14 m² 1 096 m² -14 m² 1 096 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BASIC FIT II

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
798233011
SIRET
79823301100013
Code APE (NAF)
93.11Z - Gestion d'installations sportives
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2013
Localisation
VILLENEUVE D'ASCQ (59650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09203620E0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 932 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Allee Des Barbanniers, à Gennevilliers (92230).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BASIC FIT II et accordé le 22 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 avril 2021, achèvement déclaré le 11 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09203620E0034, déposé en mairie de Gennevilliers.

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