Permis de construire Locaux N° 0773371800007

Permis de construire n° 0773371800007 à Noisiel pour 48 m² de locaux, 14 Rue De La Mare Blanche

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2019

Dossier PC n° 0773371800007

Demandeur

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noisiel (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773371800007 a été délivré le 15 mars 2019, pour un projet situé 14 Rue De La Mare Blanche. Le dossier a été déposé par EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X99. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisiel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

999 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

48 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
15/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noisiel

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

X99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisiel Code postal 77186 Identifiant INSEE 77337
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
dont Industrie 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total locaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
420540643
SIRET
42054064300368
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1998
Localisation
FERRIERES-EN-BRIE (77164)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773371800007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 999 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Rue De La Mare Blanche, à Noisiel (77186).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE et accordé le 15 mars 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773371800007, déposé en mairie de Noisiel.

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