Déclaration préalable Locaux N° 0773372000048

Déclaration préalable à Noisiel pour 2 324 m² de locaux - 7 Boulevard Pierre Carle

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 février 2021

Dossier DP n° 0773372000048

Demandeur

LINKCITY ILE-DE-FRANCE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0773372000048, accordée le 16 février 2021 à Noisiel (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 7 Boulevard Pierre Carle, Noisiel (77186). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LINKCITY ILE-DE-FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 736 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BA4, BA252.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

93 736 m²

Surface existante avant

2 324 m²

Surface créée

2 324 m²

Surface totale après

2 324 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/02/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noisiel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA4 BA252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Noisiel Code postal 77186 Identifiant INSEE 77337
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 324 m² 0 m² 2 324 m² 0 m² 2 324 m² 0 m² 2 324 m²
Total 2 324 m² 0 m² 2 324 m² 0 m² 2 324 m² 0 m² 2 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 324 m² 0 m² 2 324 m² 0 m² 2 324 m² 0 m² 2 324 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LINKCITY ILE-DE-FRANCE

Voir les 142 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
343183331
SIRET
34318333100044
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
GUYANCOURT (78280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773372000048
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 736 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 Boulevard Pierre Carle, Noisiel (77186).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LINKCITY ILE-DE-FRANCE et accordée le 16 février 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773372000048, instruit par la commune de Noisiel.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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