Déclaration préalable n° 0773372000048 à Noisiel pour 2 324 m² de locaux, 7 boulevard Pierre Carle
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 février 2021
Dossier DP n° 0773372000048
Demandeur
LINKCITY ILE-DE-FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0773372000048 a été accordée le 16 février 2021 à Noisiel (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 7 boulevard Pierre Carle. Le projet est porté par la société de promotion immobilière LINKCITY ILE-DE-FRANCE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 2 324 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 93 736 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BA 4, BA 252. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. La voie, boulevard Pierre Carle, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 76 permis de construire et déclarations préalables à Noisiel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2021.
Autorisation
16 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noisiel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noisiel Code postal 77186 Identifiant INSEE 77337
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 93 736 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 324 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 324 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 2 324 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 324 m² | 0 m² | 2 324 m² | 0 m² | 2 324 m² | 0 m² | 2 324 m² |
| Total | 2 324 m² | 0 m² | 2 324 m² | 0 m² | 2 324 m² | 0 m² | 2 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 324 m² | 0 m² | 2 324 m² | 0 m² | 2 324 m² | 0 m² | 2 324 m² |
| Total locaux | 2 324 m² | 0 m² | 2 324 m² | 0 m² | 2 324 m² | 0 m² | 2 324 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LINKCITY ILE-DE-FRANCE, une SAS basée à Guyancourt. Ce demandeur a déposé 133 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 70 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LINKCITY ILE-DE-FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 343183331
- SIRET
- 34318333100044
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- GUYANCOURT (78280)
Autres dossiers de LINKCITY ILE-DE-FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773372000048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles BA 4, BA 252 à Noisiel (77186)
7 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Pierre Carle à Noisiel (77186)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard Pierre Carle depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.