Déclaration préalable n° 0773371900015 à Noisiel pour 3 m² de locaux, 15 rue de la Mare Blanche Zac Champs
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2019
Dossier DP n° 0773371900015
Demandeur
TABLAPIZZA
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 18 mai 2019 à Noisiel (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0773371900015 porte sur un projet situé 15 rue de la Mare Blanche Zac Champs. TABLAPIZZA est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Seine-et-Marne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AL 38. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue de la Mare Blanche, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 76 permis de construire et déclarations préalables à Noisiel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2019.
Autorisation
18 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noisiel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Champs
Territoires administratifs
- Commune
- Noisiel Code postal 77186 Identifiant INSEE 77337
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire.
La surface de plancher passe de 495 m² à 498 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 495 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 498 m² |
| Total | 495 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 498 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 495 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 498 m² |
| Total locaux | 495 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 498 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TABLAPIZZA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Noisiel. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.
Demandeur
TABLAPIZZA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 334963105
- SIRET
- 33496310500047
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 6-9 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- NOISIEL (77186)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773371900015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Mare Blanche à Noisiel (77186)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Mare Blanche depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.