Déclaration préalable n° 0773372300047 à Noisiel pour 15 m² de locaux, 7 rue de la Mare Blanche
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2023
Dossier DP n° 0773372300047
Demandeur
SCI 28 VIGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0773372300047, accordée le 18 octobre 2023 à Noisiel (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 rue de la Mare Blanche. Le projet est porté par SCI 28 VIGNES.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AL 13. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue de la Mare Blanche, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 76 permis de construire et déclarations préalables à Noisiel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2023.
Autorisation
18 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noisiel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noisiel Code postal 77186 Identifiant INSEE 77337
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 233 m² à 3 248 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 233 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 3 248 m² |
| Total | 3 233 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 3 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 233 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 3 248 m² |
| dont Industrie | 3 233 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 3 248 m² |
| Total locaux | 3 233 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 3 248 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 28 VIGNES, dont l'adresse déclarée est à Croissy-Beaubourg. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI 28 VIGNES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831857594
- SIRET
- 83185759400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CROISSY-BEAUBOURG (77183)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773372300047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Mare Blanche à Noisiel (77186)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Mare Blanche depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.