Permis de construire Logement N° 0773072100024

Permis de construire n° 0773072100024 à Montévrain pour 3 071 m² de logement, 2-4 Av Thibaud de Champagne

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2021

Dossier PC n° 0773072100024

Demandeur

SCI LES AMANDIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 octobre 2021 à Montévrain (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773072100024 porte sur un projet situé 2-4 Av Thibaud de Champagne. SCI LES AMANDIERS porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 50 appartements, après démolition des 379 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 13 des 50 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 3 071 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 075 m², soit 61 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/12/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2022, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 370, A 371. Sur la même voie, avenue Thibaud de Champagne, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 296 permis de construire et déclarations préalables à Montévrain, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 075 m²

Surface existante avant

379 m²

Surface créée

3 071 m²

Variation nette

+2 692 m²

Surface totale après

3 071 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2024. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2022

Achèvement (DAACT)

20/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
20/12/2024
Autorisation
26/10/2021
Chantier (DOC)
01/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2024

Localisation du projet à Montévrain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 370 A 371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montévrain Code postal 77144 Identifiant INSEE 77307
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 379 m² existants et construit 3 071 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 075 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 071 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 50 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 379 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 379 m² à 3 071 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 379 m² 3 071 m² 0 m² 379 m² 0 m² 2 692 m² 3 071 m²
Total 379 m² 3 071 m² 0 m² 379 m² 0 m² 2 692 m² 3 071 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 50 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 379 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 23 21 4 - - 50
4,0 % 46,0 % 42,0 % 8,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Treize des 50 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LES AMANDIERS, dont l'adresse déclarée est à Bussy St Georges. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI LES AMANDIERS

Voir les 15 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
397638834
SIRET
39763883400036
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1994
Localisation
BUSSY ST GEORGES (77600)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773072100024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 octobre 2021
Date de dépôt 20/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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