Permis de construire Locaux N° 0773072100027

Permis de construire n° 0773072100027 à Montévrain pour 33 m² de locaux, 80 avenue de la Societe des Natio

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2021

Dossier PC n° 0773072100027

Demandeur

MAMA THAI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773072100027, délivré le 20 décembre 2021 à Montévrain (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 80 avenue de la Societe des Natio. MAMA THAI est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 33 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 651 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/05/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Seine-et-Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 298. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de la Societe des Natio, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 296 permis de construire et déclarations préalables à Montévrain, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 651 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/12/2021
3
Chantier (DOC)
02/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montévrain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montévrain Code postal 77144 Identifiant INSEE 77307
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 651 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 33 m² à construire.

La surface de plancher passe de 88 m² à 121 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 88 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 121 m²
Total 88 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 88 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 121 m²
Total locaux 88 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 121 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MAMA THAI, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montévrain. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.

Demandeur

MAMA THAI

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
877496505
SIRET
87749650500018
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2019
Localisation
MONTÉVRAIN (77144)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773072100027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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