Permis de construire n° 0773072100025 à Montévrain pour 54 m² de locaux, 2 Rue Du Clos Rose
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 20 décembre 2021
Dossier PC n° 0773072100025
Demandeur
ELECTROSTOCK
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montévrain (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773072100025 a fait l'objet d'une décision le 20 décembre 2021, pour un projet situé 2 Rue Du Clos Rose. ELECTROSTOCK figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 324 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YA54. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montévrain.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montévrain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montévrain Code postal 77144 Identifiant INSEE 77307
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 275 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 329 m² |
| Total | 275 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 329 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 275 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 329 m² |
| Total locaux | 275 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 329 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELECTROSTOCK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 537724700
- SIRET
- 53772470000043
- Code APE (NAF)
- 46.43Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers
- Localisation
- MONTEVRAIN (77144)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773072100025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 20 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |