Permis de construire n° 0773072100025 à Montévrain pour 54 m² de locaux, 2 rue du Clos Rose
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 20 décembre 2021
Dossier PC n° 0773072100025
Demandeur
ELECTROSTOCK
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montévrain (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773072100025 a fait l'objet d'une décision le 20 décembre 2021, pour un projet situé 2 rue du Clos Rose. ELECTROSTOCK est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 54 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 78 324 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YA 54. La base rapproche 7 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Clos Rose, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 296 permis de construire et déclarations préalables à Montévrain référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montévrain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montévrain Code postal 77144 Identifiant INSEE 77307
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 78 324 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 54 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 275 m² à 329 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 275 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 329 m² |
| Total | 275 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 329 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 275 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 329 m² |
| Total locaux | 275 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 329 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ELECTROSTOCK, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montévrain.
Demandeur
ELECTROSTOCK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 537724700
- SIRET
- 53772470000043
- Code APE (NAF)
- 46.43Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MONTÉVRAIN (77144)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773072100025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 20 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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