Permis de construire n° 0773072100022 à Montévrain pour 850 m² de logement, 144 avenue Thibaud de Champagn
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2021
Dossier PC n° 0773072100022
Demandeur
SCCV LE CLOS THIBAUD DE CHAMPAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montévrain (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773072100022 a été délivré le 14 décembre 2021, pour un projet situé 144 avenue Thibaud de Champagn. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV LE CLOS THIBAUD DE CHAMPAGNE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 17 appartements, tous des T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 7 691 m², le programme représente 850 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 50 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/04/2024, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 1077, A 1084, A 207. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue Thibaud de Champagn, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 296 permis de construire et déclarations préalables à Montévrain référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Montévrain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montévrain Code postal 77144 Identifiant INSEE 77307
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 691 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 850 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 17 logements créés, soit un ratio de 50 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 850 m² |
| Total | 0 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 850 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 17 appartements neufs. Les 17 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 17 | - | - | - | - | 17 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LE CLOS THIBAUD DE CHAMPAGNE, basée à Chevry-Cossigny.
Demandeur
SCCV LE CLOS THIBAUD DE CHAMPAGNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 912915741
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- CHEVRY-COSSIGNY (77173)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773072100022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 28/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 1077, A 1084, A 207 à Montévrain (77144)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Thibaud de Champagn à Montévrain (77144)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Thibaud de Champagn depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.