Permis de construire n° 0773071300001 à Montévrain pour 585 m² de locaux, 141 Av Thibaud De Champagne
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2013
Dossier PC n° 0773071300001
Demandeur
ESPACE AFFAIRE AUTO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773071300001, délivré le 24 octobre 2013 à Montévrain (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 141 Av Thibaud De Champagne. ESPACE AFFAIRE AUTO figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 943 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 585 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1843, B104, B1490. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montévrain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Montévrain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montévrain Code postal 77144 Identifiant INSEE 77307
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 404 m² | 585 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 404 m² | 808 m² |
| Total | 404 m² | 585 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 404 m² | 808 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 404 m² | 585 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 404 m² | 808 m² |
| Total locaux | 404 m² | 585 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 404 m² | 808 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESPACE AFFAIRE AUTO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 453101362
- SIRET
- 45310136200011
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Localisation
- LAGNY-SUR-MARNE (77400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773071300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |