Permis de construire Logement N° 0774172500001

Permis de construire à Saint-Léger pour 480 m² de logement - 17Bis Rue De L'etang

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 594 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17Bis Rue De L'etang, Saint-Léger (77510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES AMANDIERS et accordé le 29 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774172500001, instruit par la commune de Saint-Léger.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2025

Dossier PC n° 0774172500001

Demandeur

SCI LES AMANDIERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0774172500001, délivré le 29 juillet 2025 à Saint-Léger (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 17Bis Rue De L'etang, Saint-Léger (77510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES AMANDIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 594 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B762, B764, B766.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 594 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

480 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

29/07/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Léger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B762 B764 B766

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Léger Code postal 77510 Identifiant INSEE 77417
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	480 m²	0 m²	0 m²	0 m²	480 m²	480 m²
Total	0 m²	480 m²	0 m²	0 m²	0 m²	480 m²	480 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES AMANDIERS

Voir les 15 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 397638834
SIRET: 39763883400036
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHANTELOUP EN BRIE (77600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774172500001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77417 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	29 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 594 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17Bis Rue De L'etang, Saint-Léger (77510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES AMANDIERS et accordé le 29 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774172500001, instruit par la commune de Saint-Léger.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Léger

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

Typologie des logements

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