Permis de construire Logement N° 0774172500001

Permis de construire n° 0774172500001 à Saint-Léger pour 480 m² de logement, 17Bis Rue De L'etang

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2025

Dossier PC n° 0774172500001

Demandeur

SCI LES AMANDIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juillet 2025 à Saint-Léger (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774172500001 porte sur un projet situé 17Bis Rue De L'etang. Le dossier a été déposé par SCI LES AMANDIERS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 594 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B762, B764, B766. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 594 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

480 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Léger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B762 B764 B766

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léger Code postal 77510 Identifiant INSEE 77417
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
Total 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES AMANDIERS

Voir les 15 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
397638834
SIRET
39763883400036
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1994
Localisation
CHANTELOUP EN BRIE (77600)

Autres dossiers de SCI LES AMANDIERS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774172500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77417 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 594 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17Bis Rue De L'etang, à Saint-Léger (77510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LES AMANDIERS et accordée le 29 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774172500001, déposé en mairie de Saint-Léger.

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