Permis de construire à Moissy-Cramayel pour 1 721 m² de locaux - 293 Av Paul Langevin
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 30 mai 2022 · Dossier PC n° 0772962200002 · Demandeur : AIR LIQUIDE MARITIME SAS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0772962200002, délivré le 30 mai 2022 à Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 293 Av Paul Langevin, Moissy-Cramayel (77550). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AIR LIQUIDE MARITIME SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 68 m² de bureaux, 180 m² de industrie, 620 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE5.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Moissy-Cramayel
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 853 m² | 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 868 m² | 1 721 m² |
| Total | 853 m² | 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 868 m² | 1 721 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 251 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 319 m² |
| Industrie | 602 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 782 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 620 m² |
| Total locaux | 853 m² | 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 868 m² | 1 721 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772962200002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77296 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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