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Permis de construire Locaux N° 0772962100020

Permis de construire à Moissy-Cramayel pour 449 m² de locaux - Av De L Europe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 921 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av De L Europe, Moissy-Cramayel (77550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE NATIONALE SNCF et accordé le 8 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772962100020, instruit par la commune de Moissy-Cramayel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2022

Dossier PC n° 0772962100020

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0772962100020, délivré le 8 juillet 2022 à Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Av De L Europe, Moissy-Cramayel (77550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE NATIONALE SNCF. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 921 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 232 m² en commerce et services, 17 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1330, A1008, A1009.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 921 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

449 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

469 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/07/2022

Chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Moissy-Cramayel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1330 A1008 A1009

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Moissy-Cramayel Code postal 77550 Identifiant INSEE 77296
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	220 m²	249 m²	200 m²	0 m²	200 m²	249 m²	469 m²
Total	220 m²	249 m²	200 m²	0 m²	200 m²	249 m²	469 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	29 m²	0 m²	0 m²	29 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	19 m²	232 m²	29 m²	19 m²	242 m²	261 m²
Équipements publics	172 m²	17 m²	171 m²	152 m²	36 m²	208 m²
Total locaux	220 m²	249 m²	200 m²	200 m²	249 m²	469 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

Voir les 1 510 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552049447
SIRET: 55204944701251
Code APE (NAF): 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Localisation: SAINT-DENIS (93210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772962100020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77296 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 921 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av De L Europe, Moissy-Cramayel (77550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE NATIONALE SNCF et accordé le 8 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772962100020, instruit par la commune de Moissy-Cramayel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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