Permis de construire Locaux N° 0772962100020

Permis de construire n° 0772962100020 à Moissy-Cramayel pour 449 m² de locaux, Av De L Europe

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2022

Dossier PC n° 0772962100020

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772962100020 a été délivré le 8 juillet 2022, pour un projet situé Av De L Europe. Le demandeur déclaré est SOCIETE NATIONALE SNCF.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 921 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 232 m² en commerce et activités de service et 17 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1330, A1008, A1009. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moissy-Cramayel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 921 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

449 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

469 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/07/2022
3
Chantier (DOC)
05/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moissy-Cramayel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1330 A1008 A1009

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moissy-Cramayel Code postal 77550 Identifiant INSEE 77296
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 220 m² 249 m² 200 m² 0 m² 200 m² 249 m² 469 m²
Total 220 m² 249 m² 200 m² 0 m² 200 m² 249 m² 469 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 19 m² 232 m² 29 m² 0 m² 19 m² 242 m² 261 m²
Équipements publics 172 m² 17 m² 171 m² 0 m² 152 m² 36 m² 208 m²
Autres activités 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² -29 m² 0 m²
dont Bureaux 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² -29 m² 0 m²
Total locaux 220 m² 249 m² 200 m² 0 m² 200 m² 249 m² 469 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

Voir les 1 545 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552049447
SIRET
55204944701251
Code APE (NAF)
49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
SAINT-DENIS (93210)

Autres dossiers de SOCIETE NATIONALE SNCF

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772962100020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 921 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Av De L Europe, à Moissy-Cramayel (77550).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE NATIONALE SNCF et accordé le 8 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772962100020, déposé en mairie de Moissy-Cramayel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Moissy-Cramayel

Autres types d'autorisations à Moissy-Cramayel