Permis de construire à Moissy-Cramayel pour 469 m² de locaux - Av De L Europe
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 8 juillet 2022 · Dossier PC n° 0772962100020 · Demandeur : SNCF GARE DE PARIS GARE DE LYON PARIS 12
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0772962100020, délivré le 8 juillet 2022 à Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Av De L Europe, Moissy-Cramayel (77550). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNCF GARE DE PARIS GARE DE LYON PARIS 12. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 921 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 232 m² de commerce, 17 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1330, A1008, A1009.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Moissy-Cramayel
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 220 m² | 249 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 249 m² | 469 m² |
| Total | 220 m² | 249 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 249 m² | 469 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 19 m² | 232 m² | 29 m² | 0 m² | 19 m² | 242 m² | 261 m² |
| Services publics | 172 m² | 17 m² | 171 m² | 0 m² | 152 m² | 36 m² | 208 m² |
| Total locaux | 220 m² | 249 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 249 m² | 469 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772962100020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77296 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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