Permis de construire Logement N° 0772962200001

Permis de construire n° 0772962200001 à Moissy-Cramayel pour 124 m² de logement, 191 Rue Des Epinettes

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2022

Dossier PC n° 0772962200001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772962200001 a été délivré le 11 mai 2022 à Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 191 Rue Des Epinettes.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL393. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moissy-Cramayel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

325 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moissy-Cramayel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moissy-Cramayel Code postal 77550 Identifiant INSEE 77296
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Locaux 126 m² 0 m² 0 m² 2 m² 124 m² -126 m² 0 m²
Total 126 m² 0 m² 124 m² 2 m² 124 m² -2 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOISSY-CRAMAYEL (77550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772962200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 191 Rue Des Epinettes, à Moissy-Cramayel (77550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772962200001, déposé en mairie de Moissy-Cramayel.

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