Permis de construire Locaux N° 0772962200023

Permis de construire n° 0772962200023 à Moissy-Cramayel pour 11 743 m² de locaux, Av Paul Langevin

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2023

Dossier PC n° 0772962200023

Demandeur

PDC INDUSTRIAL FR IV

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772962200023 a été délivré le 20 février 2023, pour un projet situé Av Paul Langevin. PDC INDUSTRIAL FR IV figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 743 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 743 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moissy-Cramayel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 000 m²

Surface créée

11 743 m²

Variation nette

+11 743 m²

Surface totale après

11 743 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/02/2023
3
Chantier (DOC)
18/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moissy-Cramayel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moissy-Cramayel Code postal 77550 Identifiant INSEE 77296
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 743 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 743 m² 11 743 m²
Total 0 m² 11 743 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 743 m² 11 743 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 11 743 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 743 m² 11 743 m²
dont Bureaux 0 m² 2 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 120 m² 2 120 m²
dont Industrie 0 m² 9 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 623 m² 9 623 m²
Total locaux 0 m² 11 743 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 743 m² 11 743 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PDC INDUSTRIAL FR IV

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
904513991
SIRET
90451399100011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772962200023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 743 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Paul Langevin, à Moissy-Cramayel (77550).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PDC INDUSTRIAL FR IV et accordé le 20 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 février 2023, ouverture de chantier le 18 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772962200023, déposé en mairie de Moissy-Cramayel.

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