Permis de construire Locaux N° 0772961400004

Permis de construire n° 0772961400004 à Moissy-Cramayel pour 4 768 m² de locaux, Av Paul Langevin

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 22 octobre 2014

Dossier PC n° 0772961400004

Demandeur

REDIM SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772961400004 a fait l'objet d'une décision le 22 octobre 2014, pour un projet situé Av Paul Langevin. La demande émane de REDIM SAS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 253 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 768 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE18. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moissy-Cramayel.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 253 m²

Surface existante avant

4 055 m²

Surface créée

4 768 m²

Variation nette

+713 m²

Surface totale après

4 768 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Moissy-Cramayel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moissy-Cramayel Code postal 77550 Identifiant INSEE 77296
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 055 m² 4 768 m² 0 m² 4 055 m² 0 m² 713 m² 4 768 m²
Total 4 055 m² 4 768 m² 0 m² 4 055 m² 0 m² 713 m² 4 768 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 768 m² 4 768 m²
Autres activités 4 055 m² 0 m² 0 m² 4 055 m² 0 m² -4 055 m² 0 m²
dont Bureaux 555 m² 0 m² 0 m² 555 m² 0 m² -555 m² 0 m²
dont Entrepôt 3 500 m² 0 m² 0 m² 3 500 m² 0 m² -3 500 m² 0 m²
Total locaux 4 055 m² 4 768 m² 0 m² 4 055 m² 0 m² 713 m² 4 768 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REDIM SAS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
522271840
SIRET
52227184000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
AVIGNON (84000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772961400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 22 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 253 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Paul Langevin, à Moissy-Cramayel (77550).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par REDIM SAS ; la décision est intervenue le 22 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772961400004, déposé en mairie de Moissy-Cramayel.

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