Permis de construire Locaux N° 0772961400004

Permis de construire à Moissy-Cramayel pour 4 768 m² de locaux - Av Paul Langevin

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2014

Dossier PC n° 0772961400004

Demandeur

REDIM SAS

Cette page présente le permis de construire n° 0772961400004, délivré le 22 octobre 2014 à Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Av Paul Langevin, Moissy-Cramayel (77550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REDIM SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 253 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 768 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AE18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

22/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 253 m²

Surface existante avant

4 055 m²

Surface créée

4 768 m²

Variation nette

+713 m²

Surface totale après

4 768 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

22 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Moissy-Cramayel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Moissy-Cramayel Code postal 77550 Identifiant INSEE 77296
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 055 m² 4 768 m² 0 m² 4 055 m² 0 m² 713 m² 4 768 m²
Total 4 055 m² 4 768 m² 0 m² 4 055 m² 0 m² 713 m² 4 768 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 555 m² 0 m² 0 m² 555 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 4 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 768 m² 4 768 m²
Entrepôt 3 500 m² 0 m² 0 m² 3 500 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 4 055 m² 4 768 m² 0 m² 4 055 m² 0 m² 713 m² 4 768 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REDIM SAS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
522271840
SIRET
52227184000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772961400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 253 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Paul Langevin, Moissy-Cramayel (77550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REDIM SAS et accordé le 22 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772961400004, instruit par la commune de Moissy-Cramayel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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