Permis de construire Locaux N° 0772962000007

Permis de construire n° 0772962000007 à Moissy-Cramayel pour 170 m² de locaux, 293 Av Paul Langevin

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2020

Dossier PC n° 0772962000007

Demandeur

AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772962000007 a été délivré le 7 août 2020, pour un projet situé 293 Av Paul Langevin. Le projet est porté par AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE5. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moissy-Cramayel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 000 m²

Surface existante avant

683 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

853 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/08/2020
3
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moissy-Cramayel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moissy-Cramayel Code postal 77550 Identifiant INSEE 77296
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 683 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 853 m²
Total 683 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 853 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 683 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 853 m²
dont Bureaux 99 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 251 m²
dont Industrie 584 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 602 m²
Total locaux 683 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 853 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
314119504
SIRET
31411950400012
Code APE (NAF)
20.11Z - Fabrication de gaz industriels
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
MOISSY-CRAMAYEL (77550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772962000007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 293 Av Paul Langevin, à Moissy-Cramayel (77550).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE et accordée le 7 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 août 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772962000007, déposé en mairie de Moissy-Cramayel.

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