Déclaration préalable à Moissy-Cramayel pour 2 915 m² de locaux - 507 Av Henri Poincarre Zone Industrielle
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 26 août 2016 · Dossier DP n° 0772961600047 · Demandeur : SIGLE: SOGIF
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0772961600047, accordée le 26 août 2016 à Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 507 Av Henri Poincarre Zone Industrielle, Moissy-Cramayel (77550). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SIGLE: SOGIF. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AE5.
État d’avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Moissy-Cramayel
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 901 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 2 915 m² |
| Total | 2 901 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 2 915 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 214 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 228 m² |
| Industrie | 2 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 251 m² |
| Entrepôts | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² |
| Total locaux | 2 901 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 2 915 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772961600047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77296 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 août 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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