Permis de construire Logement N° 0772962200013

Permis de construire à Moissy-Cramayel pour 3 360 m² de logement - Rue Des Meuniers-Lot C1

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2022

Dossier PC n° 0772962200013

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 0772962200013, délivré le 20 juillet 2022 à Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Meuniers-Lot C1, Moissy-Cramayel (77550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 525 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 41 logements, dont 29 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T3, 22 T4, 7 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1812, A1814.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

24 525 m²

Surface créée

3 360 m²

Variation nette

+3 360 m²

Surface totale après

3 360 m²

Logements créés

41

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/07/2022
3
Chantier (DOC)
22/12/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moissy-Cramayel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1812 A1814

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Moissy-Cramayel Code postal 77550 Identifiant INSEE 77296
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 360 m² 3 360 m²
Total 0 m² 3 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 360 m² 3 360 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements individuels 29
Logements collectifs 12
Individuels groupés 29
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 12 22 7 - 41
- - 29,3 % 53,7 % 17,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154601231
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
CHATENAY-MALABRY (92290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772962200013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements (29 individuels, 12 collectifs), pour 3 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 525 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Meuniers-Lot C1, Moissy-Cramayel (77550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 20 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juillet 2022, ouverture de chantier le 22 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T3, 22 T4, 7 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772962200013, instruit par la commune de Moissy-Cramayel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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