Permis de construire Locaux N° 0772962000003

Permis de construire à Moissy-Cramayel pour 3 340 m² de locaux - Rue De L Innovation Lot 7C

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2020

Dossier PC n° 0772962000003

Demandeur

MANYOT

Cette page présente le permis de construire n° 0772962000003, délivré le 30 avril 2020 à Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue De L Innovation Lot 7C, Moissy-Cramayel (77550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MANYOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 550 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 85 m² en bureaux, 3 255 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1950.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 550 m²

Surface créée

3 340 m²

Variation nette

+3 340 m²

Surface totale après

3 340 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2021.

Autorisation

30 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2020

Achèvement (DAACT)

26/05/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 22 jours

Durée du chantier

8 mois 5 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/04/2020
Chantier (DOC)
21/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/05/2021

Localisation du projet à Moissy-Cramayel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1950

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Moissy-Cramayel Code postal 77550 Identifiant INSEE 77296
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 340 m² 3 340 m²
Total 0 m² 3 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 340 m² 3 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Industrie 0 m² 3 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 255 m² 3 255 m²
Total locaux 0 m² 3 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 340 m² 3 340 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANYOT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880006929
SIRET
88000692900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772962000003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 550 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L Innovation Lot 7C, Moissy-Cramayel (77550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MANYOT et accordé le 30 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2020, ouverture de chantier le 21 septembre 2020, achèvement déclaré le 26 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772962000003, instruit par la commune de Moissy-Cramayel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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