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Permis de construire Locaux N° 0772962000001

Permis de construire à Moissy-Cramayel pour 98 m² de locaux - 143 Rue Pierre Semard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 143 Rue Pierre Semard, Moissy-Cramayel (77550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EGLISE EVANGELIQUE BAPTISTE et accordé le 12 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 août 2020, ouverture de chantier le 28 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772962000001, instruit par la commune de Moissy-Cramayel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 août 2020

Dossier PC n° 0772962000001

Demandeur

EGLISE EVANGELIQUE BAPTISTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0772962000001, délivré le 12 août 2020 à Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 143 Rue Pierre Semard, Moissy-Cramayel (77550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EGLISE EVANGELIQUE BAPTISTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1259, A1260.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

506 m²

Surface existante avant

338 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

436 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/08/2020

Chantier (DOC)

28/04/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Moissy-Cramayel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1259 A1260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Moissy-Cramayel Code postal 77550 Identifiant INSEE 77296
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	338 m²	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²	98 m²	436 m²
Total	338 m²	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²	98 m²	436 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	338 m²	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²	98 m²	436 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EGLISE EVANGELIQUE BAPTISTE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 413588351
SIRET: 41358835100010
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: MOISSY-CRAMAYEL (77550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772962000001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77296 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 143 Rue Pierre Semard, Moissy-Cramayel (77550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EGLISE EVANGELIQUE BAPTISTE et accordé le 12 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 août 2020, ouverture de chantier le 28 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772962000001, instruit par la commune de Moissy-Cramayel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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