Permis de construire Logement N° 0772962000008

Permis de construire n° 0772962000008 à Moissy-Cramayel pour 6 718 m² de logement

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2020

Dossier PC n° 0772962000008

Demandeur

SAINT-AGNE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772962000008 a été délivré le 14 décembre 2020 à Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par SAINT-AGNE IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 718 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 106 logements, dont 16 individuels et 90 collectifs.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moissy-Cramayel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

6 718 m²

Variation nette

+6 718 m²

Surface totale après

6 718 m²

Logements créés

106

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
14/12/2020
3
Chantier (DOC)
02/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moissy-Cramayel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moissy-Cramayel Code postal 77550 Identifiant INSEE 77296
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 106 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 718 m² 6 718 m²
Total 0 m² 6 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 718 m² 6 718 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 106
Logements individuels 16
Logements collectifs 90
Individuels groupés 16
Collectifs hors résidence 90

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT-AGNE IMMOBILIER

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
439112012
SIRET
43911201200067
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2001
Localisation
TOULOUSE (31200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772962000008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 106 logements (16 individuels, 90 collectifs), pour 6 718 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAINT-AGNE IMMOBILIER et accordée le 14 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 décembre 2020, ouverture de chantier le 2 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772962000008, déposé en mairie de Moissy-Cramayel.

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