Déclaration préalable Locaux N° 0772961800105

Déclaration préalable à Moissy-Cramayel pour 82 m² de locaux - 71 All Des Pres Fleuris

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2018

Dossier DP n° 0772961800105

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0772961800105, accordée le 16 novembre 2018 à Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 71 All Des Pres Fleuris, Moissy-Cramayel (77550). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A515.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

83 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

82 m²

Surface totale après

82 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
16/11/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moissy-Cramayel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Moissy-Cramayel Code postal 77550 Identifiant INSEE 77296
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVIGNY-LE-TEMPLE (77176)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772961800105
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 71 All Des Pres Fleuris, Moissy-Cramayel (77550).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772961800105, instruit par la commune de Moissy-Cramayel.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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