Permis de construire n° 06730113R0015 à Mommenheim pour 3 034 m² de locaux, Zac De Brumath
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 10 février 2014
Dossier PC n° 06730113R0015
Demandeur
REDIM SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06730113R0015 a fait l'objet d'une décision le 10 février 2014 à Mommenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Zac De Brumath. La demande émane de REDIM SAS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 248 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 034 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 31C6. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mommenheim.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mommenheim
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De Brumath
Territoires administratifs
- Commune
- Mommenheim Code postal 67670 Identifiant INSEE 67301
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 034 m² | 3 034 m² |
| Total | 0 m² | 3 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 034 m² | 3 034 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 034 m² | 3 034 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 034 m² | 3 034 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REDIM SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 522271840
- SIRET
- 52227184000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Autres dossiers de REDIM SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06730113R0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 10 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |