Permis de construire n° 03923314D0003 à Foucherans pour 2 604 m² de locaux, Zone D Activite Les Chaucheux
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 20 mai 2014
Dossier PC n° 03923314D0003
Demandeur
REDIM SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03923314D0003 a fait l'objet d'une décision le 20 mai 2014 à Foucherans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zone D Activite Les Chaucheux. La demande émane de REDIM SAS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 604 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZI120. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foucherans.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Foucherans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone D Activite Les Chaucheux
Territoires administratifs
- Commune
- Foucherans Code postal 39100 Identifiant INSEE 39233
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 604 m² | 2 604 m² |
| Total | 0 m² | 2 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 604 m² | 2 604 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 604 m² | 2 604 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 604 m² | 2 604 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REDIM SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 522271840
- SIRET
- 52227184000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Autres dossiers de REDIM SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03923314D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 20 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |