Permis de construire n° 0772961400010 à Moissy-Cramayel pour 222 m² de locaux, 1 Rue Claude Bernard
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2014
Dossier PC n° 0772961400010
Demandeur
FRANCE HOTELLERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Claude Bernard, le permis de construire n° 0772961400010 a été délivré le 9 décembre 2014 à Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par FRANCE HOTELLERIE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 222 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD41. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moissy-Cramayel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moissy-Cramayel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moissy-Cramayel Code postal 77550 Identifiant INSEE 77296
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 406 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 1 628 m² |
| Total | 1 406 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 1 628 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 406 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 1 628 m² |
| dont Hôtels | 1 406 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 1 628 m² |
| Total locaux | 1 406 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 1 628 m² |
Ce dossier prévoit 1 628 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCE HOTELLERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478378094
- SIRET
- 47837809400013
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MOISSY-CRAMAYEL (77550)
Autres dossiers de FRANCE HOTELLERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772961400010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |