Permis de construire Locaux N° 0772961400009

Permis de construire à Moissy-Cramayel pour 148 m² de locaux - Ferme De Chanteloup

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2014

Dossier PC n° 0772961400009

Demandeur

CRECHE ATTITUDE ETOILE

Cette page présente le permis de construire n° 0772961400009, délivré le 19 novembre 2014 à Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Ferme De Chanteloup, Moissy-Cramayel (77550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CRECHE ATTITUDE ETOILE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 148 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1267.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

148 m²

Surface totale après

148 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2015.

Autorisation

19 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2014

Achèvement (DAACT)

23/03/2015

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

3 mois 8 jours

Délai total

4 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
19/11/2014
Chantier (DOC)
15/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2015

Localisation du projet à Moissy-Cramayel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme De Chanteloup

Territoire administratif

Commune
Moissy-Cramayel Code postal 77550 Identifiant INSEE 77296
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m²
Total 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total locaux 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRECHE ATTITUDE ETOILE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
504801408
SIRET
50480140800015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772961400009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 148 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ferme De Chanteloup, Moissy-Cramayel (77550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CRECHE ATTITUDE ETOILE et accordé le 19 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2014, ouverture de chantier le 15 décembre 2014, achèvement déclaré le 23 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772961400009, instruit par la commune de Moissy-Cramayel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Moissy-Cramayel

Autres types d'autorisations à Moissy-Cramayel